LISVDHE/Droits de l'homme

Conflits Fonciers

De 2002 à 2008, dans un projet financé par National Endowment for Democracy (NED), en collaboration avec Promotion de la Démocratie et Protection des Droits de l'Homme (PDH) une organisation de promotion des droits de l'homme, conduite par le Batonnier Joseph DUNIA RUYENZI, a conduit une campagne de sensibilisation sur la protection de la terre par des titres. Pour se faire, a eu à vulariser la loi dite ''loi foncière'' de la République Démocratique du Congo. Durant cette campagne, des affiches et des dépliants reproduisant cette loi ont été distribué gratuitement. Outre les émissions radio-diffusées ont été animées par des para-juristes et juristes pour une durée d'une année et cela à la station Radio Communautaire Ushirika de Kiwanja  (RACOU) en territoire de Rutshuru. Par ailleurs, via des conférences atéliers, les autorités tutelles ont été aussi sensibilisé sur l'importance de leurs facilitation à l'acquisition des titres. Il s'étaient tenus à Goma précisement à l'Hotel Linda un atélier d'échange avec les autorités chargées de la question foncière (concervateurs des titres immobiliers, ministre proncial des affaires fonciers, chef de division, les acteurs de la société civile etc.).

Attendu que la situation foncière n'est pas loin des causes des violations des droits de l'homme, et comme LISVDHE recoit souvent des doléances y rélatives, pour rendre réalisable ses objectifs ses activités sont indivisibles. Cependant, le volet juridique intervient à ce sujet dans le cadre d'accompagnement des demandeurs des titres. Outre, via son programme ''ACCÈS A LA JUSTICE'' elle recoit aussi des victimes de spoliation de leurs portions de terre.

Enfin, comme dit que les activités de LISVDHE restent souvent indivibles, la question foncière n'échappe pas au programme de la résolution pacifique des conflits. Dans ce cadre, et comme recquis par ses stratégies, elle mandate une délégation pour s'enquérir de la vérité du terrain.

Dans ce cadre, plusieurs cas en sont plus éloquents:

  • Affaire Mr. MITIMA habitant de Kabaya dans le groupement de Kisigari en territoire de Rutshuru.

  • Affaire concession papa Pierre Muhindo autrement dit ''Pierre Muhanga'' basée à Rubare, territoire de rutshuru: Il s'agit, d'une parcelle qui opposée les enfants issus de deux épouses du meme mari. Cette situation venait de trainée et tournée dans différentes institutions judiciaires et administratives de la province du Nord-Kivu. Mais grace à la médiation de la LISVDHE, le conflit avait été clos.
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  • Affaire Maman Devotta (Avec un mariage civile à regime de la communauté des biens, son mari avait vendu sa concession habituelle à son insue et à l'insu de ses 7 enfants). Ils faisaient objet d'expulsion par la police, mais c'est grace à LISVDHE qu'ils se sont retrouvés retablis dans leurs droit et cela après 2 ans de procès (voir témoignage).
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  • Affaire Kitsa Kivunda qui après avoir achété une concession avec une dame, faisait objet des menaces de spoliation de cette concession et cela parce qu'il l'avait achété avec une femme. Pauvre et petit citoyen opposé à un opérateur économique fort (hotelier), il avait eu à etre retabli dans son droit que grace à LISVDHE qui avait intervenu pendant plus de 2 ans. (Voir témoignage).
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  • Affaire Héritage KANYAMANZA. Après la mort de ce dernier à Rutsiro/Ntamugenga en Groupent de Bweza-territoire de Rutshuru, ses frères ont menacé de ravir les champs à ces enfants. Les héritiers représentés par Mr. Athanase Kanyamanza, LISVDHE a été saisi et a intervenu aux cotés des orphélins. Grace à cette intervention, les héritiers ont repris leurs champs et concessions déjà vendues par les oncles paternels (cfr témoignage).
Droits de l'homme