Rutshuru: les jeunes enlevés par les éléments rebelles de l'AFC/M23 demeurent introuvables depuis des mois;

LES FAMILLES DOUTENT DE L’EXISTENCE DE LEURS FILS ENLEVÉS PAR L’AFC/M23 ET DISPARUS DEPUIS DES MOIS.

LISVDHE est une organisation de défense et de promotion des droits humains dans la province du Nord-Kivu, juste à l’Est de la République Démocratique du Congo. Sa mission est d’empêcher et de prévenir des graves atteintes et des violations des droits de l’homme.

Composée des bénévoles, elle ne soutient ni ne rejette aucun parti politique, moins encore aucune idéologie politique ou confessionnelle. Il ne s'inquiète que, en temps de guerre comme en temps de paix, tout citoyen puisse se préparer à tout droit énoncé dans la déclaration universelle et tous les autres textes nationaux, régionaux et internationaux de droits de l'homme.

C’est dans ce cadre, enquêtant souvent sur les renseignements faisant états aux violations des droits de l’homme, surtout dans les zones sous contrôle des éléments de l'Alliance Fleuve Congo/Mouvement du 23 mars (AFC/M23) de monsieur Corneille Nanga, LISVDHE reste préoccupée de la situation des sieurs :

• Kasereka Ndasimwa Obed, jeune garçon de la tribu nande, est né le 05 avril 1996. Reproché d’être mai-mai du fait d’être tout simplement membre de la tribu nande, il a été enlevé de son domicile la nuit du 11 juin 2024 à Rubare. Sa destination reste inconnue, alors que d’autres codétenus membres de sa tribu ont été libérés. (https://www.lisvdhe.org/1881125_rutshuru-afc-m23-vers-une-veritable-chasse-a-l-homme-les-jeunes-en-font-des-cibles).

• Kakule Kighihere,

• Kambale Kighusu Arsène,

• Et de son frère Kasereka Kighusu Clovis. Pour les mêmes motifs, ces trois derniers ont été enlevés au courant de la première semaine de septembre 2024.

Au vu du nombre des cas des tortures enregistrés, et qui certains se sont soldés par des décès des victimes, LISVDHE craint également que les précités aient été soumis à des tortures graves, à des traitements cruels et inhumains (https://www.lisvdhe.org/1549175_rutshuru-un-jeune-meurt-des-tortures-lui-infligees-par-elements-terroristes-du-m23).

Par ailleurs, face à l’AFC/M23, un mouvement politico-militaire en pleine lutte, ne pouvant avoir un tribunal établi par la loi et pouvant conduire à un procès équitable, LISVDHE craint que ces personnes ne soient vivantes. Fatiguées de les rechercher, leurs familles ne savent pas où elles se trouvent pour leur rendre visite.  Elles ne savent non plus si elles sont vivantes ou mortes.

Réaffirmant son engagement dans la prévention des crimes ou des violations graves des droits de l’homme, LISVDHE pense que le fait de s'attaquer aux civils membres d'une seule tribu/ethnie, et que cela conduise à des préjudices graves tels que la mort, des tortures graves ou des viols et autres, peu importe le nombre des victimes, cela s’apparenterait ou s'interpréterait à des indices du génocide.

LISVDHE ne cesse de croire que les assassinats, les meurtres, les viols, les arrestations arbitraires, les tortures et autres traitements cruels caractérisent un comportement qui ne rime à rien avec un mouvement qui se prétend vouloir libérer le peuple de l'oppression. Ils font partie des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et des crimes de génocide. Cependant, elle les condamne avec véhémence.

Comme évoqué ci-haut, LISVDHE rappelle que le droit à la vie et le non à la torture, aux traitements cruels, inhumains et dégradants sont des droits absolus. Ils constituent des droits auxquels on ne peut pas en déroger en temps de paix comme en temps de guerre. Ils sont des droits qui ne peuvent jamais faire l'objet de restriction.

Elle rappelle également que l’interdiction de la torture fait partie des jus cogens qui font le noyau dur qui permet de primer les droits de l’homme sur d’autres traités en cas de conflit.

C’est pourquoi, et tout en rappelant la notion de responsabilités aux acteurs en présence, LISVDHE recommande à :

1. Aux responsables de l’AFC/M23

• Tenir en mains l’obligation de contrôler ses hommes, des faits militaires, et de ne pas omettre les actions de ses éléments. Pour ne pas avoir empêché ses subordonnés de commettre des crimes, on risque d’en devenir responsable.

• Référer les cas des présumés identifiés auteurs des crimes devant les autorités étatiques compétentes.

• S’abstenir de prendre des mesures pouvant entraver la jouissance des droits de l’homme.

• Prendre des mesures nécessaires et raisonnables pour prévenir et réprimer les violations des droits de l’homme commises par ses agents. Ils ont le devoir de dire ou de tracer des lignes directrices sur ce qui est à faire et à ne pas faire.

• Éviter de prendre des civils pour cible.

• Respecter les droits humains des citoyens. Ceci veut dire que les éléments armés du M23 sont appelés à s’abstenir de commettre des violations des droits humains à l’endroit des civils.

1. À l’État congolais

• Prendre conscience que l’État est responsable de tout ce que font ses agents ; et comprendre que la passivité ou l’omission à son obligation de protéger peut constituer en elle des violations des droits humains.

• S’acquitter pleinement de son obligation de protéger. Ceci suppose qu’il doit agir pour essayer de contrôler d’autres acteurs privés susceptibles de porter atteinte aux droits de l’homme.

• Engager des moyens légaux, diplomatiques et militaires dont il dispose envers les États tiers et les organisations internationales pour essayer de restaurer la paix et de garantir la jouissance et les libertés à la population vivant dans l’Est de la RDC.

1. À la communauté internationale

• De s’abstenir des traitements différenciés entre les États en conflit. Les droits humains font partie de la pratique ou de la coutume internationale (opinio juris). Pour cet effet, les États ont une obligation de mettre fin à des violations. Cette obligation est imposable aussi aux organisations internationales.

• D’intervenir à l’Est de la RDC, comme elle en a toujours fait dans d’autres pays. (Rwanda, Ukraine, Lybie…). Sinon, l’opinion ne cessera de considérer les droits de l’homme comme outil politique des grandes puissances. Quand un État manifeste des vulnérabilités graves et une incapacité prouvée de protéger les droits humains de ses citoyens, l’obligation de protéger s’internationalise.

• Accompagner l’État congolais dans la mise en place du Tribunal international pour les crimes commis à l’Est de la République Démocratique du Congo. Ce qui se passe à l’Est n’est rien d'autre que des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et des crimes de génocide. Attendre que les intérêts des grandes puissances soient menacés pour que ça soit un moment propice à la communauté internationale d’intervenir, ce serait mettre en péril non seulement l’essence des droits de l’homme, mais aussi de la création de la Cour pénale internationale (CPI).

Fait à Goma le 12 novembre 2024